Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.unnoelenalsace.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Elles encadrent notamment la navigation, la création et l'utilisation des comptes clients, l'accès aux contenus et aux fonctionnalités du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute personne naviguant sur le Site est désignée ci-après comme « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.
La navigation sur le Site est soumise aux règles d'utilisation applicables. Lorsqu'une acceptation expresse des CGU est demandée, notamment à la création d'un compte, l'Utilisateur doit en prendre connaissance et les accepter.
Elles encadrent notamment la navigation, la création et l'utilisation des comptes clients, l'accès aux contenus et aux fonctionnalités du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
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La navigation sur le Site est soumise aux règles d'utilisation applicables. Lorsqu'une acceptation expresse des CGU est demandée, notamment à la création d'un compte, l'Utilisateur doit en prendre connaissance et les accepter.
Article 2 – Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
SARL M&E, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), exploitant la marque commerciale Un Noël en Alsace.
SARL M&E, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), exploitant la marque commerciale Un Noël en Alsace.
- Siège social : 9 rue des Prés 67520 MARLENHEIM FRANCE METROPOLITAINE
- SIRET : 10860855500018
- RCS : 108 608 555
- E-mail : contact@unnoelenalsace.fr
- Téléphone : 03 90 41 65 99
- Site internet : www.unnoelenalsace.fr
Les informations complémentaires concernant l'éditeur et l'hébergement du Site figurent dans les mentions légales.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'équipement informatique, à la connexion Internet et à l'utilisation du réseau restent à la charge de l'Utilisateur.
Le Site permet notamment de découvrir l'univers d'Un Noël en Alsace, de consulter les collections et les fiches produits, de créer un compte client et de commander des articles.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès régulier au Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de difficultés techniques
Les frais liés à l'équipement informatique, à la connexion Internet et à l'utilisation du réseau restent à la charge de l'Utilisateur.
Le Site permet notamment de découvrir l'univers d'Un Noël en Alsace, de consulter les collections et les fiches produits, de créer un compte client et de commander des articles.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès régulier au Site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de difficultés techniques
Article 4 – Création d'un compte client
La consultation des produits est accessible sans création préalable de compte.
En revanche, la création d'un compte client est obligatoire pour effectuer une commande.
La création du compte est gratuite.
L'Utilisateur doit fournir les informations demandées dans le formulaire d'inscription et s'engage à ce qu'elles soient exactes, complètes et actualisées.
Il est responsable de la mise à jour de ses coordonnées, notamment de son adresse électronique et de ses informations de livraison.
L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne ou agir avec l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.
L'éditeur peut demander la correction d'informations manifestement erronées lorsque cela est nécessaire à la gestion du compte ou à l'exécution d'une commande.
En revanche, la création d'un compte client est obligatoire pour effectuer une commande.
La création du compte est gratuite.
L'Utilisateur doit fournir les informations demandées dans le formulaire d'inscription et s'engage à ce qu'elles soient exactes, complètes et actualisées.
Il est responsable de la mise à jour de ses coordonnées, notamment de son adresse électronique et de ses informations de livraison.
L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne ou agir avec l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est requise.
L'éditeur peut demander la correction d'informations manifestement erronées lorsque cela est nécessaire à la gestion du compte ou à l'exécution d'une commande.
Article 5 – Identifiants et sécurité du compte
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger l'accès à son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à contacter le service client à l'adresse contact@unnoelenalsace.fr.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de contribuer à la sécurité des comptes et des données personnelles.
L'Utilisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse de son compte résultant d'un manquement imputable à l'éditeur ou à ses prestataires.
L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers et à prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger l'accès à son compte.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à contacter le service client à l'adresse contact@unnoelenalsace.fr.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de contribuer à la sécurité des comptes et des données personnelles.
L'Utilisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse de son compte résultant d'un manquement imputable à l'éditeur ou à ses prestataires.
Article 6 – Fonctionnalités du compte client
Le compte client permet à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités effectivement mises à disposition sur le Site, notamment :
La gestion de ses informations personnelles ;
La consultation de ses commandes ;
La mise à jour de ses coordonnées ;
L'accès aux informations relatives à ses achats.
D'autres fonctionnalités peuvent être proposées selon l'évolution du Site.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du compte pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou de sécurité, sous réserve du respect des droits des Utilisateurs et des obligations contractuelles existantes.
La gestion de ses informations personnelles ;
La consultation de ses commandes ;
La mise à jour de ses coordonnées ;
L'accès aux informations relatives à ses achats.
D'autres fonctionnalités peuvent être proposées selon l'évolution du Site.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du compte pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou de sécurité, sous réserve du respect des droits des Utilisateurs et des obligations contractuelles existantes.
Article 7 – Suppression du compte client
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte client à tout moment.
Lorsque cette fonctionnalité est proposée directement dans l'espace client, la demande peut être effectuée par ce moyen.
À défaut, l'Utilisateur peut adresser sa demande à :
contact@unnoelenalsace.fr
La suppression du compte ne met pas fin aux commandes en cours ni aux obligations légales et contractuelles qui en découlent.
Certaines informations peuvent être conservées après la suppression du compte lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la gestion des garanties, à la comptabilité ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les conditions de conservation et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Lorsque cette fonctionnalité est proposée directement dans l'espace client, la demande peut être effectuée par ce moyen.
À défaut, l'Utilisateur peut adresser sa demande à :
contact@unnoelenalsace.fr
La suppression du compte ne met pas fin aux commandes en cours ni aux obligations légales et contractuelles qui en découlent.
Certaines informations peuvent être conservées après la suppression du compte lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la gestion des garanties, à la comptabilité ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les conditions de conservation et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 8 – Règles de bonne utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
Il s'interdit notamment :
D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De fournir volontairement de fausses informations dans le but de tromper l'éditeur ou un tiers ;
De tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou systèmes informatiques ;
D'introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du Site ;
D'exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
De détourner les fonctionnalités du Site de leur finalité.
L'éditeur se réserve la possibilité de prendre des mesures proportionnées pour faire cesser toute utilisation manifestement illicite ou portant atteinte à la sécurité du Site.
Il s'interdit notamment :
D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De fournir volontairement de fausses informations dans le but de tromper l'éditeur ou un tiers ;
De tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, serveurs ou systèmes informatiques ;
D'introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du Site ;
D'exploiter les contenus du Site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
De détourner les fonctionnalités du Site de leur finalité.
L'éditeur se réserve la possibilité de prendre des mesures proportionnées pour faire cesser toute utilisation manifestement illicite ou portant atteinte à la sécurité du Site.
Article 9 – Suspension et fermeture d'un compte
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de fraude avérée ou de risque sérieux pour la sécurité du Site, l'éditeur peut suspendre temporairement l'accès au compte concerné.
Sauf urgence, fraude ou impératif de sécurité, l'Utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations.
Toute suspension ou fermeture est mise en œuvre de manière proportionnée et dans le respect des dispositions légales applicables.
La suspension ou la fermeture d'un compte ne prive pas l'Utilisateur de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues, aux remboursements, aux garanties légales ou à la protection de ses données personnelles.
Sauf urgence, fraude ou impératif de sécurité, l'Utilisateur est informé du motif de la mesure et peut présenter ses observations.
Toute suspension ou fermeture est mise en œuvre de manière proportionnée et dans le respect des dispositions légales applicables.
La suspension ou la fermeture d'un compte ne prive pas l'Utilisateur de ses droits relatifs aux commandes déjà conclues, aux remboursements, aux garanties légales ou à la protection de ses données personnelles.
Article 10 – Informations et contenus du Site
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et actualisées concernant les produits et les services proposés.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres contenus sont présentés dans le but d'informer les Utilisateurs.
Les produits artisanaux ou décorés à la main peuvent présenter de légères variations, dans les limites indiquées sur les fiches produits.
En cas d'erreur constatée sur le Site, l'éditeur s'efforce de procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
Les informations contractuelles relatives aux produits commandés restent régies par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.
Les descriptions, photographies, illustrations et autres contenus sont présentés dans le but d'informer les Utilisateurs.
Les produits artisanaux ou décorés à la main peuvent présenter de légères variations, dans les limites indiquées sur les fiches produits.
En cas d'erreur constatée sur le Site, l'éditeur s'efforce de procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.
Les informations contractuelles relatives aux produits commandés restent régies par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments originaux, notamment son identité visuelle, ses photographies, ses textes, ses créations graphiques, son logo et ses contenus, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La consultation du Site n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
Ces éléments appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La consultation du Site n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.
Article 12 – Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour permettre l'accès à certains services, notamment de paiement ou de livraison.
L'éditeur ne contrôle pas systématiquement les contenus des sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques indépendantes, sauf dans les cas où sa responsabilité serait légalement engagée.
L'utilisation des services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour permettre l'accès à certains services, notamment de paiement ou de livraison.
L'éditeur ne contrôle pas systématiquement les contenus des sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques indépendantes, sauf dans les cas où sa responsabilité serait légalement engagée.
L'utilisation des services tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Article 13 – Protection des données personnelles
L'éditeur traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Site, de la création des comptes clients et de la gestion des commandes.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les informations d'identification, les coordonnées, les informations de commande et les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante pour toute question relative à ses données personnelles :
contact@unnoelenalsace.fr
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.
Les données collectées peuvent notamment comprendre les informations d'identification, les coordonnées, les informations de commande et les données techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante pour toute question relative à ses données personnelles :
contact@unnoelenalsace.fr
Article 14 – Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre l'authentification, la gestion des sessions et l'utilisation du panier d'achat.
D'autres cookies peuvent être utilisés, selon les fonctionnalités effectivement activées, à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication.
Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut exercer ses choix dans les conditions décrites dans la Politique de cookies du Site.
D'autres cookies peuvent être utilisés, selon les fonctionnalités effectivement activées, à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de communication.
Lorsque la réglementation l'exige, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut exercer ses choix dans les conditions décrites dans la Politique de cookies du Site.
Article 15 – Responsabilité et disponibilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé dans des conditions raisonnables.
Toutefois, des interruptions ou dysfonctionnements peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de pannes techniques, d'incidents de réseau ou d'événements extérieurs.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages exclusivement imputables à l'Utilisateur, à un tiers ou à un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être.
Les droits du consommateur résultant des Conditions Générales de Vente et des dispositions légales impératives demeurent pleinement applicables.
Toutefois, des interruptions ou dysfonctionnements peuvent survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de pannes techniques, d'incidents de réseau ou d'événements extérieurs.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages exclusivement imputables à l'Utilisateur, à un tiers ou à un événement de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être.
Les droits du consommateur résultant des Conditions Générales de Vente et des dispositions légales impératives demeurent pleinement applicables.
Article 16 – Relations avec les Conditions Générales de Vente
Les présentes CGU régissent l'utilisation générale du Site et des comptes clients.
Les Conditions Générales de Vente régissent les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le droit de rétractation et les garanties légales.
En cas de contradiction concernant une opération de vente, les dispositions des CGV prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente régissent les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, le droit de rétractation et les garanties légales.
En cas de contradiction concernant une opération de vente, les dispositions des CGV prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les CGV sont consultables à tout moment sur le Site.
Article 17 – Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est accessible sur le Site avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des titulaires d'un compte, les Utilisateurs concernés sont informés par un moyen approprié et, lorsque cela est légalement nécessaire, leur consentement est recueilli.
Les modifications ne peuvent porter atteinte rétroactivement aux droits contractuels déjà acquis.
La version en vigueur est accessible sur le Site avec sa date de mise à jour.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des titulaires d'un compte, les Utilisateurs concernés sont informés par un moyen approprié et, lorsque cela est légalement nécessaire, leur consentement est recueilli.
Les modifications ne peuvent porter atteinte rétroactivement aux droits contractuels déjà acquis.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse :
contact@unnoelenalsace.fr
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour les litiges de consommation entrant dans son champ de compétence, le Client peut également bénéficier du dispositif de médiation indiqué dans les CGV.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse :
contact@unnoelenalsace.fr
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour les litiges de consommation entrant dans son champ de compétence, le Client peut également bénéficier du dispositif de médiation indiqué dans les CGV.
Article 19 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site :
Un Noël en Alsace – SARL M&E
Téléphone : 03 90 41 65 99
Un Noël en Alsace – SARL M&E
9 rue des Prés
67520 MARLENHEIM
FRANCE METROPOLITAINE
Téléphone : 03 90 41 65 99