Mentions légales

Article 1 – Édition et présentation du site

Le site internet www.unnoelenalsace.fr, exploité sous le nom commercial Un Noël en Alsace, est édité par :

Sarl M&E - Un Noël En Alsace, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 10 000 euros, dont le siège social est situé :

9 rue des Prés
67520 MARLENHEIM
FRANCE METROPOLITAINE

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 108 608 555.

● SIREN : 108 608 555
● SIRET : 108 608 555 00018
● TVA intracommunautaire : FR58108608555
● Adresse électronique : contact@unnoelenalsace.fr
● Téléphone : 03 90 41 65 99

Le site Un Noël en Alsace est consacré à la présentation et à la commercialisation de décorations, ornements et accessoires de Noël, notamment à travers une boutique de vente en ligne.

Conception graphique et développement du site :

La conception graphique, le webdesign et la direction artistique du site ont été réalisés par :
Alexandre MANET - www.alexandremanet.com

Le développement et l’intégration technique du site ont été réalisés par :
Fixlys - www.fixlys.net

Article 2 – Direction de la publication
Le directeur de la publication du site est LATERRADE Emilie, en sa qualité de gérante.

Pour toute question relative au site ou à son contenu, le directeur de la publication peut être contacté à l'adresse suivante :

contact@unnoelenalsace.fr
Article 3 – Hébergement du site
Le site www.unnoelenalsace.fr utilise la solution de commerce électronique Kiubi,éditée par :

KIUBI SAS
2 rue Édouard Teutsch
67000 Strasbourg – France
RCS Strasbourg 821 743 705
Site internet : https://www.kiubi.com

Les infrastructures techniques de Kiubi sont hébergées en France auprès de :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Article 4 – Accès et utilisation du site
Le site www.unnoelenalsace.fr est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment.

Toutefois, la société SARL M&E se réserve la possibilité de suspendre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques ou de sécurité.

La société s'efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Les conditions applicables aux commandes passées sur le site sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).
Article 5 – Informations et présentation des produits
La société SARL M&E s'efforce de présenter sur le site des informations exactes, claires et actualisées concernant ses activités et les produits proposés à la vente.

Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin d'en permettre une présentation aussi fidèle que possible.

Toutefois, de légères variations de teinte ou d'apparence peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des écrans ou des particularités de fabrication de certains articles artisanaux, notamment ceux peints ou décorés à la main.

Ces variations éventuelles ne sauraient limiter les droits des consommateurs, notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas d'erreur ou d'information inexacte constatée sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter la société à l'adresse contact@unnoelenalsace.fr.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.unnoelenalsace.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, créations éditoriales et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de la société SARL M&E ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires concernés pourra donner lieu aux actions prévues par la loi.

La dénomination commerciale Un Noël en Alsace, son identité visuelle et ses éléments distinctifs ne peuvent être utilisés d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires.
Article 7 – Responsabilité
La société SARL M&E met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du site.

Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'interruptions, d'erreurs techniques ou de dysfonctionnements.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'événements qui ne lui sont pas imputables, dans les limites autorisées par la législation applicable.

L'utilisateur est invité à disposer d'un équipement informatique adapté, d'une connexion internet sécurisée et d'un navigateur régulièrement mis à jour.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux relatifs à la conformité des produits, aux garanties légales ou à la responsabilité du vendeur.
Article 8 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site www.unnoelenalsace.fr, la société SARL M&E agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients.

Ces données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des comptes clients et des commandes.
  • Traitement des paiements, facturation et livraison.
  • Gestion du service après-vente, des réclamations et des garanties.
  • Réponse aux demandes adressées au service client.
  • Sécurité et bon fonctionnement du site.
  • Réalisation de statistiques et amélioration des services.
  • Envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

SARL M&E – Un Noël en Alsace
9 rue des Prés
67520 Marlenheim
France

E-mail : contact@unnoelenalsace.fr

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, aux destinataires et à la conservation des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 9 – Cookies et traceurs
Le site www.unnoelenalsace.fr est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les fonctionnalités effectivement activées, des traceurs de mesure d'audience ou destinés à d'autres finalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Lorsque de tels traceurs sont utilisés, un dispositif de gestion des cookies permet aux utilisateurs d'accepter, de refuser ou de modifier leurs choix.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur les catégories de cookies utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation en consultant la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies du site, selon les documents effectivement mis à disposition.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site www.unnoelenalsace.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.

La société SARL M&E n'exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou pratiques lorsqu'ils ne relèvent pas de son contrôle, sous réserve des obligations légales applicables.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers qu'il visite.

Article 11 – Conditions générales de vente

Les ventes de produits réalisées sur le site www.unnoelenalsace.fr sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) disponibles sur le site.

Celles-ci précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, d'exercice du droit de rétractation, de mise en œuvre des garanties légales et de traitement des réclamations.

Les consommateurs sont invités à prendre connaissance des CGV avant toute commande.

Les informations relatives au recours à un médiateur de la consommation figurent également dans les CGV.

Article 12 – Modification des mentions légales
La société SARL M&E se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de ses activités ou du fonctionnement du site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site est soumis aux règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de règlement des litiges.
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