Politique de confidentialité

1. Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Un Noël en Alsace.

Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la confidentialité des informations que vous nous confiez lorsque vous visitez notre boutique en ligne, créez votre compte client, passez commande, contactez notre service client ou vous inscrivez à notre newsletter.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la nature des données personnelles collectées, les raisons de leur utilisation, leurs destinataires, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés dans sa version applicable.
2. Identité du responsable du traitement

Le site internet Un Noël en Alsace est exploité par :

SARL M&E

Nom commercial : Un Noël en Alsace
Forme juridique : SARL
Siège social : 9 rue des Prés 67520 MARLENHEIM FRANCE METROPOLITAINE
SIRET : 10860855500018
Adresse électronique : contact@unnoelenalsace.fr
Site internet prévu : www.unnoelenalsace.fr

La SARL M&E agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de sa boutique en ligne.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

Selon votre utilisation du site, les catégories de données susceptibles d'être collectées sont les suivantes.

3.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Adresse postale de facturation et de livraison.
• Numéro de téléphone lorsqu'il est nécessaire au traitement ou à la livraison de la commande.

3.2. Données relatives à la création et à la gestion du compte client

La création d'un compte client est obligatoire pour effectuer une commande sur notre boutique en ligne.

Lors de cette création, nous collectons les informations nécessaires à l'identification du client, à l'accès à son espace personnel et à la gestion de ses achats.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• Nom et prénom.
• Adresse électronique.
• Identifiant de connexion.
• Mot de passe, traité selon les mécanismes de sécurité mis en œuvre par la plateforme.
• Adresses de facturation et de livraison.
• Informations relatives aux commandes et à leur suivi.
Les données sont utilisées pour permettre l'accès sécurisé au compte, faciliter le suivi des commandes et assurer le service après-vente.

Les modalités techniques de conservation et de protection des mots de passe sont assurées par la plateforme e-commerce et doivent être confirmées auprès du prestataire technique.

3.3. Données relatives aux commandes

• Produits commandés, quantités et montants.
• Numéro et date de commande.
• Informations nécessaires à la livraison.
• Historique des achats, retours et remboursements.
• Échanges relatifs au service après-vente et aux réclamations.

3.4. Données relatives aux paiements

Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement PayPlug.

Les informations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation des transactions sont traitées selon les modalités de ce service.

La SARL M&E peut accéder aux informations de transaction nécessaires au suivi des paiements, à la gestion des remboursements, à la comptabilité et à la résolution d'éventuels litiges.

3.5. Données relatives à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse électronique et, le cas échéant, les informations nécessaires à la gestion de votre inscription, de vos préférences et de votre consentement.

3.6. Données de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques du terminal, les données de connexion et les interactions avec le site selon les outils utilisés.

Des cookies et autres traceurs peuvent également être utilisés dans les conditions précisées à l'article 10.

3.7. Données communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de nos échanges.

Nous vous invitons à ne pas communiquer d'informations bancaires confidentielles ou de données sensibles dans vos messages.

4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime ou votre consentement.

Finalité du traitement Base légale
Création et gestion du compte client nécessaire à la commande Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Authentification et accès sécurisé au compte Exécution du contrat et, selon les traitements, intérêt légitime lié à la sécurité
Enregistrement, préparation et traitement des commandes Exécution du contrat
Traitement des paiements et organisation des livraisons Exécution du contrat
Gestion des retours, remboursements et garanties Exécution du contrat ou obligation légale, selon le cas
Établissement et conservation des factures et documents comptables Obligation légale
Réponse aux demandes de renseignements et de service client Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la demande
Envoi de newsletters aux personnes inscrites Consentement
Prospection de certains clients existants pour des produits similaires, sous réserve des conditions légales Intérêt légitime
Sécurité du site et prévention de la fraude Intérêt légitime, sous réserve des obligations applicables
Mesure d'audience par traceurs non exemptés Consentement
Publicité personnalisée et mesure publicitaire par traceurs soumis à consentement Consentement
Gestion des réclamations et défense de nos droits Intérêt légitime ou obligation légale, selon le cas

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous veillons à ce que le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
5. Création, utilisation et suppression du compte client
5.1. Création obligatoire d'un compte

Pour effectuer un achat sur notre boutique en ligne, vous devez préalablement créer un compte client.

Cette création permet notamment :

De vous identifier lors de vos achats.
D'enregistrer les informations nécessaires au traitement de vos commandes.
De consulter votre historique d'achats et de suivre vos commandes, selon les fonctionnalités disponibles.
De faciliter la gestion des retours et des demandes de service après-vente.
De sécuriser l'accès à votre espace personnel.
Les champs obligatoires sont identifiés lors de l'inscription. Leur absence peut empêcher la création du compte et, par conséquent, la validation d'une commande.

5.2. Confidentialité des identifiants

Vous êtes invité à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre mot de passe.

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe robuste, de ne pas le communiquer à des tiers et de vous déconnecter lorsque vous utilisez un appareil partagé.

La SARL M&E et son prestataire technique mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées relevant de leurs responsabilités respectives.

5.3. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte client en nous contactant à l'adresse :

contact@unnoelenalsace.fr

La suppression du compte entraîne la suppression ou la désactivation des données qui ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Certaines informations relatives aux commandes, aux factures ou à d'éventuels litiges peuvent ainsi être conservées en archivage restreint, même après la suppression du compte.

La suppression du compte ne permet plus d'accéder aux fonctionnalités associées à celui-ci.
6. Paiements sécurisés
Les paiements effectués sur notre boutique sont traités par PayPlug, prestataire spécialisé dans les solutions de paiement en ligne.

Les données nécessaires à la transaction sont traitées dans le cadre de ce service, selon les responsabilités respectives de PayPlug et de la SARL M&E.

Nous utilisons les informations de transaction mises à notre disposition pour vérifier le règlement des commandes, assurer leur suivi, gérer les remboursements et satisfaire à nos obligations légales et comptables.

Les modalités exactes de conservation et de sécurisation des données bancaires dépendent des services de paiement effectivement utilisés.
7. Livraison des commandes
Pour assurer la livraison de vos achats, nous faisons appel aux transporteurs suivants :

  • Colissimo.
  • Mondial Relay.

Les données nécessaires à l'expédition peuvent être transmises au transporteur sélectionné, notamment votre nom, votre adresse de livraison ou votre point relais, vos coordonnées de contact lorsque nécessaires et les informations relatives au colis.

Ces informations sont utilisées pour l'acheminement, le suivi et la bonne livraison de votre commande ainsi que pour la gestion d'éventuels incidents de livraison.

Les transporteurs peuvent également traiter certaines données conformément à leurs propres obligations légales et à leurs politiques de confidentialité.
8. Newsletter et communications commerciales
Un Noël en Alsace propose une newsletter permettant de recevoir des informations sur ses collections, ses nouveautés, ses décorations de Noël, ses actualités et ses offres commerciales.

8.1. Inscription à la newsletter

L'inscription volontaire à notre newsletter repose sur votre consentement.

Lorsque celui-ci est requis, il est recueilli par une action positive, notamment au moyen d'une case dédiée non précochée.

L'inscription à la newsletter est facultative et n'est pas une condition nécessaire à la création d'un compte ou à la réalisation d'un achat.

8.2. Gestion des envois

La gestion des newsletters pourra être assurée par Brevo, si cette solution est définitivement retenue.

Dans ce cas, les données nécessaires à l'envoi et à la gestion des communications pourront être traitées par ce prestataire dans les conditions prévues par les engagements contractuels applicables.

8.3. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en nous contactant à contact@unnoelenalsace.fr.

Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Dans les conditions prévues par la réglementation, nous pouvons également adresser à nos clients existants des communications relatives à des produits similaires, à condition qu'ils aient été informés et disposent d'un moyen simple et gratuit de s'y opposer.
9. Destinataires des données et sous-traitants
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la SARL M&E, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique et à l'exécution de nos services.

Ces prestataires comprennent notamment :

  • Kiubi, pour les fonctionnalités techniques de notre boutique e-commerce.
  • PayPlug, pour le traitement des paiements.
  • Colissimo et Mondial Relay, pour les livraisons.
  • Nos éventuels prestataires d'hébergement, de maintenance informatique et de comptabilité.
Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées.

Selon les services fournis, ces prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts.

Lorsque cela est requis, la SARL M&E veille à conclure avec ses sous-traitants des accords conformes à l'article 28 du RGPD et à vérifier l'existence de garanties appropriées pour la protection des données personnelles.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
10. Cookies et autres traceurs
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation, de mesurer sa fréquentation et, sous réserve de votre accord lorsque celui-ci est requis, de réaliser des campagnes publicitaires.

10.1. Cookies nécessaires au fonctionnement

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique, notamment à l'authentification des clients, au maintien de leur session, à la gestion du panier, au processus de commande et à la sécurité.

Lorsqu'ils remplissent les conditions légales d'exemption, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

10.2. Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement.

Lorsque les traceurs utilisés ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont activés qu'après votre accord.

10.3. Pixel Meta et publicité

Sous réserve de leur activation, nous pouvons utiliser des outils publicitaires proposés par Meta, notamment le pixel Meta, afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes et de proposer des publicités adaptées.

Ces outils peuvent traiter des données relatives à votre navigation et à vos interactions avec notre site.

Les traceurs publicitaires soumis à consentement ne sont pas déposés ou lus avant que vous ayez donné votre accord.

10.4. Gestion du consentement

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, un dispositif vous permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser vos préférences.

Le refus est aussi simple que l'acceptation.

Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment grâce à la fonctionnalité de gestion des cookies accessible depuis notre site.

Une politique relative aux cookies distincte pourra être mise à disposition afin de fournir des informations techniques complémentaires.
11. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et des délais de prescription applicables.

Catégorie de données Durée ou critère de conservation
Données du compte client Pendant la durée d'utilisation du compte, puis selon une durée d'inactivité à définir et les obligations applicables
Identifiants et données d'authentification Pendant la durée nécessaire à la gestion et à la sécurisation du compte
Données nécessaires à la gestion des commandes Durée de la relation commerciale, puis archivage limité aux besoins légaux ou probatoires
Factures et documents comptables 10 ans conformément aux obligations comptables applicables
Données de prospection des clients Pendant la relation commerciale, puis en principe 3 ans à compter de sa fin
Données de prospection des prospects En principe 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif
Données de newsletter Jusqu'au retrait du consentement, sous réserve des durées applicables et de la conservation des preuves nécessaires
Demandes adressées au service client Durée nécessaire à leur traitement, puis archivage justifié le cas échéant
Données nécessaires à la gestion des litiges Durée correspondant aux délais de prescription applicables
Données de paiement Durées adaptées à leur nature et aux obligations applicables
Données de navigation et traceurs Durées adaptées à leurs finalités et aux règles applicables, à préciser selon les outils utilisés

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées en archivage intermédiaire lorsque la loi le permet ou l'exige.
12. Hébergement et sécurité des données
Notre boutique est exploitée au moyen de la plateforme e-commerce Kiubi.

La SARL M&E met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, leur perte, leur altération, leur divulgation non autorisée ou leur accès illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, la limitation des habilitations, la protection des communications et le recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir l'absence absolue de risque, nous veillons à adapter les dispositifs de protection aux risques identifiés.

En cas de violation de données personnelles, les mesures de gestion, de documentation et, lorsque nécessaire, de notification prévues par le RGPD seront mises en œuvre.
13. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou publicitaires peuvent, selon les services utilisés et leur configuration, traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou permettre un accès à celles-ci depuis un pays tiers.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre une décision d'adéquation applicable, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées.

Pour les transferts vers les États-Unis, le cadre de protection des données UE–États-Unis peut être applicable aux organismes disposant d'une certification valide couvrant les traitements concernés.
14. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation :

  • Du droit d'accès, pour obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant.
  • Du droit de rectification, pour faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
  • Du droit à l'effacement, dans les situations prévues par la loi.
  • Du droit à la limitation du traitement, lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Du droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
  • Du droit à la portabilité, pour les traitements remplissant les conditions légales.
  • Du droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  • Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Vous disposez également, dans les conditions de l'article 22 du RGPD, de droits concernant certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Sarl M&E - Un Noël En Alsace
9 rue des Prés
67520 MARLENHEIM
FRANCE METROPOLITAINE

E-mail : contact@unnoelenalsace.fr

Nous répondons à vos demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve de vous en informer conformément au RGPD.

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits en justice.
15. Protection des données des mineurs
Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs dans le cadre de services qui leur seraient directement destinés.

Lorsque le consentement d'un mineur est requis pour un service de la société de l'information qui lui est directement proposé, les dispositions légales applicables, notamment celles relatives au seuil de 15 ans en France, sont respectées.
16. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent appliquer des règles différentes concernant le traitement des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité lorsque vous quittez notre boutique.

La présente politique de confidentialité concerne les traitements de données effectués sous la responsabilité de la SARL M&E.
17. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons à nous contacter préalablement afin de nous permettre d'examiner votre demande, sans que cette démarche constitue une condition obligatoire pour saisir la CNIL.
18. Modification de la politique de confidentialité
La SARL M&E peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification substantielle le nécessitant, les personnes concernées seront informées par un moyen approprié et un nouveau consentement sera recueilli lorsque la réglementation l'exige.
19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Sarl M&E - Un Noël En Alsace — Un Noël en Alsace
9 rue des Prés
67520 MARLENHEIM
FRANCE METROPOLITAINE

E-mail : contact@unnoelenalsace.fr

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